Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site francetondeuse.com. Tout achat implique acceptation sans réserve.
2. Prix et Paiement
• Prix en euros TTC
• Paiement sécurisé par :
- Carte bancaire (3D Secure)
- PayPal
- Virement bancaire
• Facture disponible dans l’espace client
3. Disponibilité
En cas d’indisponibilité :
• Notification immédiate
• Proposition d’un produit équivalent
• Remboursement possible
4. Livraison
• Délais : 2-5 jours ouvrés (France)
• Suivi en temps réel
• Vérification obligatoire à réception
5. Droit de Rétractation
• 14 jours pour retourner
• Produits non utilisés dans emballage d’origine
• Formulaire disponible dans l’espace client
6. Garantie
• 2 ans pour les défauts de conformité
• 6 mois pour les pièces détachées
• Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à :
• La valeur des produits commandés
• Les dommages directs avérés
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés :
• Copyright
• Marques déposées
• Dessins et modèles
9. Données Personnelles
Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité
10. Litiges
En cas de conflit :
- Contact via l’espace client
- Médiation (si échec)
- Tribunaux compétents : [Juridiction]
11. Modification des CGV
Version en vigueur : [Date]
Les modifications s’appliquent aux futures commandes.